# accusatoire

*ADJ · /akyzatwaʁ/*

## Adjectif (3)

1. Accusateur.
   > Chez les autorités tant politiques que sanitaires, le ton accusatoire a souvent été de mise: la faute aux vieux d’abord, aux jeunes ensuite.

### Emplois spécialisés

- (Droit) Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
   > On envisagera successivement les grands types procéduraux que l'histoire a consacrés : procédure accusatoire, procédure inquisitoire et procédure mixte.
- (Théorie du droit) Se dit d'une procédure dans laquelle les parties ont, à titre exclusif ou au moins principal, l'initiative de l'instance, de son déroulement et de son instruction.

**Dérivés** : inversion accusatoire

**Associés** : accusation, accuser

**Domaine** : droit

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