# cassation

*NOM · /kasasjɔ̃/*

## Nom (3)


### Emplois spécialisés

- (Justice) Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures.
   > M. R. se pourvoit en cassation, pour contester le fait que le tribunal de proximité se soit abstenu de rechercher s'il existait ou non un arrêté municipal instituant la ligne continue.
- (Justice) Décision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé.
   > Demande, pourvoi, recours en cassation.
- (Militaire) Rétrogradation d'un gradé ou d'un sous-officier au rang de soldat de seconde classe.
   > Le vaguemestre, que l'idée de la cassation terrorisait et enfermait dans son mensonge, vient enfin d'avouer qu'il a perdu le message sans savoir comment.

## Étymologie

- Casser.

**Terme générique** : acte, décision, rétrogradation

**Dérivés** : cour de cassation, pourvoi en cassation, se pourvoir en cassation

**Domaine** : militaire

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Source : [https://dictionnaire.synapx.fr/mot/cassation](https://dictionnaire.synapx.fr/mot/cassation)

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