{"mot":"cautionnement","url":"https://dictionnaire.synapx.fr/mot/cautionnement","nature":"NOM","prononciation":"kosjɔnəmɑ̃","syllabes":4,"frequence":0.02,"attestation":null,"definitions":[{"categorie":"Nom","total":7,"sens":[{"texte":"Contrat par lequel la caution s’oblige.","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté."]},{"texte":"Acte même qui constate l’existence de ce contrat.","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["Il s’est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement."]},{"texte":"Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["Supprimé en 1870, rétabli par l'Assemblée nationale, le cautionnement est de nouveau supprimé pour tous les journaux sans distinction, par la loi de 1881."]}],"emplois_specialises":[{"texte":"Fonds ou titres remis à des tiers pour garantir l'exécution d'un contrat ou d'une obligation, et dont leur propriétaire ne peut disposer jusqu'à la réalisation d'une condition déterminée.","domaine":"Common law","source":"TERMIUM Plus (OGL-C)"},{"texte":"Document juridique qui tient lieu de police d'assurance pour la Banque du Canada et le gouvernement du Canada si les obligations ou les coupons remplacés ou remboursés sont retrouvés ou encaissés. C'est un document par lequel le propriétaire immatriculé s'engage à ne pas encaisser les coupons où les obligations s'il en reprenait possession mais plutôt à les remettre à la Banque du Canada.","domaine":"Droit des sûretés","source":"TERMIUM Plus (OGL-C)"},{"texte":"Contrat constatant l'engagement de la caution envers le créancier.","domaine":"Droit des sûretés","source":"TERMIUM Plus (OGL-C)"},{"texte":"Dépôt en espèces ou en titres en nantissement de créances éventuelles.","domaine":"Assurances","source":"TERMIUM Plus (OGL-C)"}]}],"etymologie":[],"relations":[{"type":"Synonymes","mots":["caution","cautionnage"]},{"type":"Terme générique","mots":["acte","contrat","gage"]}],"famille":["caution"],"licence":{"sources":["Wiktionnaire","TERMIUM Plus (OGL-C)","Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier"],"mention":"Définitions issues du Wiktionnaire et d’autres sources ouvertes, adaptées par SynapxLab. Réutilisation sous CC BY-SA 3.0 pour la part qui en relève : citer la source et conserver la licence.","url":"https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr"}}