{"mot":"chef d’accusation","url":"https://dictionnaire.synapx.fr/mot/chef%20d%E2%80%99accusation","nature":"NOM","prononciation":"ʃɛf d‿akyzasjɔ̃","syllabes":null,"frequence":0,"attestation":null,"definitions":[{"categorie":"Nom","total":2,"sens":[{"texte":"Crime dont on accuse quelqu'un ou quelque chose.","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["J’ai cette proclamation sous les yeux en ce moment, et je n’y vois d'autre chef d’accusation contre le gouvernement de Naples que l’introduction du choléra en Sicile A. Loève-Veimars, Lettres du Nord et du Midi de l’Europe – La Sicile, Revue des Deux Mondes, Tome 15, 1838."]}],"emplois_specialises":[{"texte":"Devant une cour d’assises, le ou les crimes que l’accusé est soupçonné d'avoir commis. L’ensemble des chefs d’accusation forme l’acte d’accusation.","domaine":"Droit","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["Le rejet d’un chef d’accusation n’interdit pas au Procureur d’établir ultérieurement un nouvel acte d’accusation modifié sur la base des faits ayant fondé le chef d’accusation rejeté."]}]}],"etymologie":[],"relations":[],"famille":[],"licence":{"sources":["Wiktionnaire","Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier"],"mention":"Définitions issues du Wiktionnaire et d’autres sources ouvertes, adaptées par SynapxLab. Réutilisation sous CC BY-SA 3.0 pour la part qui en relève : citer la source et conserver la licence.","url":"https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr"}}