# chef d’accusation

*NOM · /ʃɛf d‿akyzasjɔ̃/*

## Nom (2)

1. Crime dont on accuse quelqu'un ou quelque chose.
   > J’ai cette proclamation sous les yeux en ce moment, et je n’y vois d'autre chef d’accusation contre le gouvernement de Naples que l’introduction du choléra en Sicile A. Loève-Veimars, Lettres du Nord et du Midi de l’Europe – La Sicile, Revue des Deux Mondes, Tome 15, 1838.

### Emplois spécialisés

- (Droit) Devant une cour d’assises, le ou les crimes que l’accusé est soupçonné d'avoir commis. L’ensemble des chefs d’accusation forme l’acte d’accusation.
   > Le rejet d’un chef d’accusation n’interdit pas au Procureur d’établir ultérieurement un nouvel acte d’accusation modifié sur la base des faits ayant fondé le chef d’accusation rejeté.

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Source : [https://dictionnaire.synapx.fr/mot/chef%20d%E2%80%99accusation](https://dictionnaire.synapx.fr/mot/chef%20d%E2%80%99accusation)

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