# concordat

*NOM · /kɔ̃kɔʁda/ · attesté en 1401*

## Nom (4)

1. Transaction ; accord ; convention.
   > Bornage du chemin qui a dû être laissé sur le ban de Bouillon, aux habitants de Pouru-St-Remy, pour conduire leurs bestiaux à la forêt de Haut-Mont-Ficher, en exécution du concordat de 1773, […].

### Emplois spécialisés

- (Commerce) *vieilli* Acte d’accommodement ou d’atermoiement passé entre un failli et ses créanciers.
   > Vous aurez votre concordat signé à soixante pour cent avant trois jours, même avant la vérification du grand livre.
- (Histoire) Accord fait entre le pape et un État souverain pour régler les rapports entre cet État et l’Église.
   > Le peuple mexicain ne voulut plus entendre parler de concordat avec la cour de Rome.
- (Faillites) Convention conclue entre un débiteur insolvable et ses créanciers, ratifiée par le tribunal, par laquelle les créanciers consentent au débiteur soit une remise partielle de sa dette (concordat de remise), soit des délais de paiement (concordat d'atermoiement), soit les deux simultanément.

## Étymologie

- Emprunt au latin médiéval concordatum (« accord, traité ») participe passé neutre substantivé de concordare (« concorder »).

**Terme générique** : accord, acte, transaction

**Dérivés** : concordataire

**Domaine** : commerce, histoire, religion

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Source : [https://dictionnaire.synapx.fr/mot/concordat](https://dictionnaire.synapx.fr/mot/concordat)

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