{"mot":"confiscation","url":"https://dictionnaire.synapx.fr/mot/confiscation","nature":"NOM","prononciation":"kɔ̃fiskasjɔ̃","syllabes":4,"frequence":1.15,"attestation":null,"definitions":[{"categorie":"Nom","total":2,"sens":[{"texte":"Action de confisquer.","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle."]}],"emplois_specialises":[{"texte":"Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.","domaine":"Droit","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["Si le condamné est marié, la confiscation ne porte que sur la part du condamné dans le partage de la communauté ou des biens indivis entre son conjoint et lui."]}]}],"etymologie":[{"langue":"latin","etymon":"confiscatio","texte":"Du latin confiscatio."}],"relations":[{"type":"Synonymes","mots":["saisie"]},{"type":"Terme générique","mots":["décision"]},{"type":"Associés","mots":["confisquer"]},{"type":"Domaine","mots":["droit"]}],"famille":["confisquer"],"licence":{"sources":["Wiktionnaire","Littré (1873), balisage XML de François Gannaz","Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier"],"mention":"Définitions issues du Wiktionnaire et d’autres sources ouvertes, adaptées par SynapxLab. Réutilisation sous CC BY-SA 3.0 pour la part qui en relève : citer la source et conserver la licence.","url":"https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr"}}