# constitutif

*ADJ · /kɔ̃stitytif/*

## Adjectif (2)

1. Qui constitue essentiellement une chose.
   > La liberté, cet attribut constitutif de l’homme, et que l’homme voudroit étendre au-delà de ses bornes, paroît à l’homme n’avoir jamais tort.

### Emplois spécialisés

- (Droit) Qualifie les actes qui établissent un droit.
   > Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.

## Étymologie

- Du latin constitutivus.

**Dérivés** : dialecte constitutif, gène constitutif, motif constitutif, mutation constitutive, pays constitutif, séquence constitutive, unité constitutive

**Domaine** : droit

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