# contrevenant

*NOM · /kɔ̃tʁəvənɑ̃/*

## Nom (2)


### Emplois spécialisés

- (Droit) Celui qui contrevient, qui agit contre l’ordre établi.
   > Les contrevenants aux lois du servage et les criminels encouraient de sévères punitions : de 100 à 1000 coups de fouet, selon l’offense ; amputation de main, de jambe ou des yeux pour les crimes les plus graves.
- (Criminologie) Aux fins du Code criminel, personne dont la culpabilité à l'égard d'une infraction a été déterminée par le tribunal, soit par acceptation de son plaidoyer de culpabilité soit en la déclarant coupable.

## Formes fléchies (1)

1. Participe présent du verbe contrevenir.

## Étymologie

- Contrevenir.

**Associés** : contrevenance

**Domaine** : droit

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