# contumace

*NOM · /kɔ̃tymas/ · attesté en 1268*

## Nom (2)

1. Accusé qui s’est soustrait à la justice.
   > C’est donc le 2 ventôse an V que « commença l’un des procès les plus extraordinaires de l’histoire » par son ampleur et sa portée. Les accusés étaient au nombre de soixante-quatre, dont dix-huit contumaces, […].

### Emplois spécialisés

- (Droit) Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.
   > L’ex-président pakistanais Pervez Musharraf, en exil à Dubaï, a été condamné à mort par contumace.

## Adjectif (1)


### Emplois spécialisés

- (Droit) Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.
   > La culpabilité des sept instruments du crime, de Cibot, Lisieux, Grenier, Bruce, Horeau, Cabot, Minard, est évidente ; elle ressort des aveux de ceux d’entre eux qui sont sous la main de la justice, car Lisieux est mort pendant l’instruction, et Bruce est contumace.

## Formes fléchies (5)

1. Première personne du singulier de l’indicatif présent de contumacer.
2. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de contumacer.
3. Première personne du singulier du subjonctif présent de contumacer.
4. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de contumacer.
5. Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de contumacer.

## Étymologie

- (Nom 1) Du latin contumacia (« contumace, état de la personne qui s’est soustraite à la justice »).
- (Adjectif, nom 2) Du latin contumax (« orgueilleux, arrogant, hautain, superbe, fier », « rebelle, contumace »).

**Synonymes** : contumax

**Terme générique** : accusé, refus

**Dérivés** : contumacer

**Domaine** : droit

---

Source : [https://dictionnaire.synapx.fr/mot/contumace](https://dictionnaire.synapx.fr/mot/contumace)

Définitions issues du Wiktionnaire et d’autres sources ouvertes, adaptées par SynapxLab. Réutilisation sous CC BY-SA 3.0 pour la part qui en relève : citer la source et conserver la licence.
