{"mot":"décret","url":"https://dictionnaire.synapx.fr/mot/d%C3%A9cret","nature":"NOM","prononciation":"dekʁɛ","syllabes":2,"frequence":9.96,"attestation":null,"definitions":[{"categorie":"Nom","total":13,"sens":[{"texte":"Décision qui émane d’une autorité.","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["La véritable foi transporte les montagnes, mais, à cause de cela, elle ne saurait être transportée elle-même, par simple décret administratif, dans l’âme de l'incroyant..."]},{"texte":"(surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.","registre":"littéraire","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["Lorsque, par un décret des puissances suprêmes, […]."]},{"texte":"Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["Le décret de Gratien."]},{"texte":"En particulier, le décret de Gratien.","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["Les commentateurs du décret."]},{"texte":"Le droit canonique lui-même.","source":"wiktionnaire (kaikki.org)"}],"emplois_specialises":[{"texte":"Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État, le gouvernement ou le conseil des ministres.","domaine":"Droit","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["Si le projet relève du domaine réglementaire, on déterminera s’il s’agit d’un décret simple ou si des raisons particulières conduisent à retenir une autre forme (décret en conseil des ministres, décret en Conseil d’Etat, arrêté)."]},{"texte":"Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.","domaine":"Droit","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["Décret de la Communauté française."]},{"texte":"Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.","domaine":"Antiquité romaine","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["Non : c'était tout simplement le premier document connu sur les courses de taureaux en terre espagnole, un décret romain organisant des tauromachies à Italica."]},{"texte":"Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.","domaine":"Droit","source":"wiktionnaire (dump frwiktionary 2026-07-06)"},{"texte":"Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.","domaine":"Droit","source":"wiktionnaire (dump frwiktionary 2026-07-06)"},{"texte":"Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.","domaine":"Droit","source":"wiktionnaire (dump frwiktionary 2026-07-06)"},{"texte":"Règlement gouvernemental qui donne force exécutoire à une convention intervenue entre des associations d'employeurs et de salariés.","domaine":"Droit du travail","source":"TERMIUM Plus (OGL-C)"},{"texte":"Décision prise par le gouverneur en conseil en vertu de l'autorité que lui confèrent les lois ou des prérogatives de la Couronne.","domaine":"Droit constitutionnel","source":"TERMIUM Plus (OGL-C)"}]}],"etymologie":[{"langue":"latin","etymon":"decretum","texte":"Du latin decretum, issu du participe passé du verbe decernere (« décider »)."}],"relations":[{"type":"Terme générique","mots":["acte","décision","droit","recueil","volonté"]},{"type":"Terme spécifique","mots":["plébiscite"]},{"type":"Dérivés","mots":["décret d’application","décret-loi","décrétal","décrétale","décréter"]},{"type":"Associés","mots":["arrêté","mandat","ordonnance"]},{"type":"Domaine","mots":["droit"]}],"famille":["décret-loi"],"licence":{"sources":["Wiktionnaire","Wiktionnaire (dump du 6 juillet 2026)","TERMIUM Plus (OGL-C)","Littré (1873), balisage XML de François Gannaz","Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier"],"mention":"Définitions issues du Wiktionnaire et d’autres sources ouvertes, adaptées par SynapxLab. Réutilisation sous CC BY-SA 3.0 pour la part qui en relève : citer la source et conserver la licence.","url":"https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr"}}