# décret

*NOM · /dekʁɛ/*

## Nom (13)

1. Décision qui émane d’une autorité.
   > La véritable foi transporte les montagnes, mais, à cause de cela, elle ne saurait être transportée elle-même, par simple décret administratif, dans l’âme de l'incroyant...
2. *littéraire* (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
   > Lorsque, par un décret des puissances suprêmes, […].
3. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
   > Le décret de Gratien.
4. En particulier, le décret de Gratien.
   > Les commentateurs du décret.
5. Le droit canonique lui-même.

### Emplois spécialisés

- (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État, le gouvernement ou le conseil des ministres.
   > Si le projet relève du domaine réglementaire, on déterminera s’il s’agit d’un décret simple ou si des raisons particulières conduisent à retenir une autre forme (décret en conseil des ministres, décret en Conseil d’Etat, arrêté).
- (Droit) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
   > Décret de la Communauté française.
- (Antiquité romaine) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
   > Non : c'était tout simplement le premier document connu sur les courses de taureaux en terre espagnole, un décret romain organisant des tauromachies à Italica.
- (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
- (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
- (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
- (Droit du travail) Règlement gouvernemental qui donne force exécutoire à une convention intervenue entre des associations d'employeurs et de salariés.
- (Droit constitutionnel) Décision prise par le gouverneur en conseil en vertu de l'autorité que lui confèrent les lois ou des prérogatives de la Couronne.

## Étymologie

- Du latin decretum, issu du participe passé du verbe decernere (« décider »).

**Terme générique** : acte, décision, droit, recueil, volonté

**Terme spécifique** : plébiscite

**Dérivés** : décret d’application, décret-loi, décrétal, décrétale, décréter

**Associés** : arrêté, mandat, ordonnance

**Domaine** : droit

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Source : [https://dictionnaire.synapx.fr/mot/d%C3%A9cret](https://dictionnaire.synapx.fr/mot/d%C3%A9cret)

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