# domiciliation

*NOM · /domisiljasjɔ̃/*

## Nom (4)

1. Action de domicilier.
   > Domiciliation fiscale.
2. Transfert régulier d’une somme fixe d'argent d’un compte en banque vers un autre.
   > La domiciliation est un mécanisme bancaire permettant à un bénéficiaire de prélever une somme sur le compte d’un débiteur, moyennant un mandat préalable donné par ce dernier.

### Emplois spécialisés

- (Droit) Indication du lieu de paiement portée sur un effet de commerce.
- (Banque) Opération consistant à substituer, au tiré d'un effet de commerce ou d'un chèque, une autre personne ou organisme qui opérera le paiement à l'échéance.

**Terme générique** : transfert

**Associés** : domicile

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