# donation

*NOM · /donasjɔ̃/*

## Nom (3)

1. L’acte par lequel on fait une donation.
   > […] notre cité ne figure dans aucune des chartes de l'époque mérovingienne, dans aucune des donations des princes carolingiens.

### Emplois spécialisés

- (Droit) Don qui se fait par acte public.
   > III. Pour l'application du présent article, les donations entre vifs ne sont pas opposables à l'administration.
- (Common law) Acte entre vifs, par lequel une personne (le donateur) se dépouille irrévocablement d'un bien en faveur d'une autre personne (le donataire).

## Étymologie

- Du latin donatio.

**Terme générique** : acte, don

**Terme spécifique** : don

**Domaine** : droit

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Source : [https://dictionnaire.synapx.fr/mot/donation](https://dictionnaire.synapx.fr/mot/donation)

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