# irrecevable

*ADJ · /iʁøsəvabl/*

## Adjectif (3)

1. Qui ne peut être accepté.
   > Le 1" octobre 1991, ce tribunal a jugé la plainte des demandeurs irrecevable, et les demandeurs se sont pourvus en cassation.

### Emplois spécialisés

- (Droit) Dénué de rapport avec l’objet des débats.
- (Vocabulaire parlementaire) Contraire aux règles établies de la procédure parlementaire. Les motions et les projets de loi, y compris les amendements s'y rapportant, peuvent être jugés irrecevables par le Président.

## Étymologie

- Ir...., et recevable.

**Domaine** : droit

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