# législature

*NOM · /leʒislatyʁ/*

## Nom (3)

1. Assemblée élue qui fait les lois.
   > Deux décrets vous obligent à vous renfermer dans ce principe; l'un est un article de la Constitution, dans lequel vous avez dit que les législatures suivantes pourrons changer l'ordre judiciaire.
2. Période de temps qui s’écoule depuis l’installation d’une assemblée législative jusqu’à l’expiration de ses pouvoirs.
   > Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature.

### Emplois spécialisés

- (Droit constitutionnel) L'assemblée ou les assemblées législatives.

**Terme générique** : assemblée, période

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