# mandat

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## Nom (15)

1. Mandat postal.
2. Pouvoir délivré par une autorité supérieure de police ou de justice.

### Emplois spécialisés

- (Droit) Acte par lequel on commet le soin d’une affaire à une personne qui s’en charge gratuitement.
   > Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
- (Politique) Sorte de contrat moral qui existe entre un député et ses électeurs, par suite des opinions qu’il s’est engagé vis-à-vis d’eux à défendre, avant son élection.
   > Mais qu'il sache bien que le peuple, dont il s'est moqué, saura faire justice de ces représentants qui font de leur mandat un marche-pied pour accrocher une sinécure.
- (Politique) Durée de cette mission ; mandature.
   > Au cours de son mandat, Klopp a été élu à deux reprises manager de la saison.
- (Finance) Titre de paiement, ordre de payer une certaine somme à une personne désignée par telle ou telle formule.
   > Ah ! monsieur Sermet, préparez-moi un mandat pour Bourrel le maçon, vous savez bien, la réparation de la fontaine.
- (Droit international) Régime international qui avait vocation à s’appliquer aux anciennes colonies allemandes ou ottomanes à l’époque de la Société des Nations.
   > Le mandat français en Syrie et au Liban.
- (Administration militaire) Description de la mission confiée à un comité, précisant notamment les objectifs des travaux à exécuter et délimitant les sujets qui seront abordés.
- (Systèmes électoraux et partis politiques) Laps de temps durant lequel on exerce une fonction ou une charge.
- (Droit international public) Dans l'ordre international: Pouvoir conféré par un État à un autre de le représenter, d'agir pour son compte dans certaines affaires.
- (Droit civil) Pouvoir de représentation conféré à une personne.
- (Droit civil) Contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique.
- (Common law) Contrat par lequel une personne (le mandataire) reçoit d'une autre (le mandant) le pouvoir et la mission d'agir au nom de ce dernier.
- (Finances) Titre négociable de l'État tiré sur le receveur général du Canada et payable sur demande.
- (Planification d'organisation) Nature et la portée des responsabilités, des autorisations et des pouvoirs d'une organisation.

## Étymologie

- Du latin mandatum.

**Terme générique** : acte, durée, régime, titre

**Terme spécifique** : blanc-seing, commission, gouvernorat, mandat-lettre, mandat-poste, quinquennat, septennat

**Dérivés** : mandat administratif, mandat céleste, mandat d’amener, mandat d’arrêt, mandat de comparution, mandat de dépôt, mandat de perquisition, mandat de protection future, mandat du Ciel, mandat impératif, mandat postal, mandat social, mandat territorial, mandat-carte, mandat-cash, mandat-lettre, mandat-poste, mandataire, mandater, mandature

**Associés** : mandant

**Domaine** : droit, finance, politique

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Source : [https://dictionnaire.synapx.fr/mot/mandat](https://dictionnaire.synapx.fr/mot/mandat)

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