# moratoire

*NOM · /moʁatwaʁ/*

## Nom (3)

1. Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision ; suspension jusqu’à nouvel ordre durant ce délai.
   > Au nom du principe de précaution, le conseil municipal du 22 octobre a adopté un moratoire sur toute nouvelle implantation d’antennes-relais.

### Emplois spécialisés

- (Droit) Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances.
   > Après examen de recevabilité et analyse du passif et de l'actif de votre dossier, la commission de surendettement peut proposer un moratoire de vos dettes.
- (Droit civil) Période allouée par un créancier qui accepte de reporter la date d'échéance d'une créance.

## Adjectif (1)


### Emplois spécialisés

- (Droit) Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire.

## Étymologie

- Du latin moratorius (« dilatoire »), de morari (« retarder »).

**Terme générique** : délai

**Dérivés** : intérêts moratoires

**Domaine** : droit

---

Source : [https://dictionnaire.synapx.fr/mot/moratoire](https://dictionnaire.synapx.fr/mot/moratoire)

Définitions issues du Wiktionnaire et d’autres sources ouvertes, adaptées par SynapxLab. Réutilisation sous CC BY-SA 3.0 pour la part qui en relève : citer la source et conserver la licence.