# pénal

*ADJ · /penal/*

## Adjectif (1)

1. Qui concerne les délits et les peines.
   > Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.

## Étymologie

- Du latin poenalis → voir peine et -al.

**Dérivés** : amende pénale, clause pénale, code pénal, Cour pénale internationale, dépénaliser, droit pénal, en matière pénale, juridiction pénale, justice pénale, pénalement, pénaliste, pénalité, pièce pénale, populisme pénal, poursuite pénale, procédure pénale, système pénal, Tribunal pénal international

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