{"mot":"pourvoi","url":"https://dictionnaire.synapx.fr/mot/pourvoi","nature":"NOM","prononciation":"puʁvwa","syllabes":2,"frequence":0.31,"attestation":null,"definitions":[{"categorie":"Nom","total":4,"sens":[{"texte":"Action par laquelle on attaque devant la cour de cassation un jugement rendu en dernier ressort, pour défaut de forme ou pour infraction à la loi.","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["— Et c’est irrévocable ? murmure péniblement M. Hyacinthe, avec la mine du condamné à mort qui s’inquiète de son pourvoi."]}],"emplois_specialises":[{"texte":"Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu.","domaine":"Droit","source":"wiktionnaire (kaikki.org)"},{"texte":"Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités.","domaine":"Droit","source":"wiktionnaire (kaikki.org)","exemples":["Pourvoi devant le Conseil d’État."]},{"texte":"Recours en appel devant la Cour Suprême du Canada.","domaine":"Règles de procédure","source":"TERMIUM Plus (OGL-C)"}]}],"etymologie":[{"langue":"latin","etymon":"providere","glose":"prévoir, pourvoir","texte":"Du latin providere (« prévoir, pourvoir »)."}],"relations":[{"type":"Terme générique","mots":["recours"]},{"type":"Dérivés","mots":["pourvoi en cassation"]},{"type":"Domaine","mots":["droit"]}],"famille":[],"licence":{"sources":["Wiktionnaire","TERMIUM Plus (OGL-C)","Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier"],"mention":"Définitions issues du Wiktionnaire et d’autres sources ouvertes, adaptées par SynapxLab. Réutilisation sous CC BY-SA 3.0 pour la part qui en relève : citer la source et conserver la licence.","url":"https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr"}}