# réglementation

*NOM · /ʁeɡləmɑ̃tasjɔ̃/*

## Nom (3)

1. Action de réglementer.
   > […] ; quand les cléricaux sont les plus faibles dans un pays, il ne manquent jamais de recommander des mesures de sévère réglementation pour se venger de patrons francs-maçons.

### Emplois spécialisés

- (Droit administratif) Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale.
   > De ces conceptions sortaient encore, fatalement, la réglementation, la loi, l’État.
- (Transp. aérien) Acte de l'autorité destiné à établir et à maintenir un degré d'ordre désiré.

**Associés** : règle, règlement

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