# recevabilité

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## Nom (3)


### Emplois spécialisés

- (Droit) Qualité de ce qui est recevable.
   > Son avocat, Mᵉ Huylebrouck, a souhaité prendre la parole pour ouvrir un débat concernant la recevabilité de six pièces en provenance du parquet national antiterroriste.
- (Droit international public) Possibilité pour une juridiction ou pour une administration d'admettre l'examen d'un recours, d'une demande, d'une réclamation.
- (Citoyenneté et immigration) Caractère d'un élément ou d'un moyen de preuve qui remplit les conditions requises par la loi pour son admissibilité lors d'un procès.

**Contraires** : irrecevabilité

**Domaine** : droit

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Source : [https://dictionnaire.synapx.fr/mot/recevabilit%C3%A9](https://dictionnaire.synapx.fr/mot/recevabilit%C3%A9)

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