{"mot":"statuts","url":"https://dictionnaire.synapx.fr/mot/statuts","nature":"NOM","prononciation":"staty","syllabes":2,"frequence":1.56,"attestation":null,"definitions":[{"categorie":"Nom","total":2,"sens":[],"emplois_specialises":[{"texte":"Dans certains États, nom donné aux règles internes adoptées par une société de capitaux dont l'acte constitutif porte le nom de «memorandum of association».","domaine":"Lois et documents juridiques","source":"TERMIUM Plus (OGL-C)"},{"texte":"Dans certains États (surtout aux États-Unis), nom donné au document déposé auprès des autorités compétentes lors de la constitution d'un organisme sans but lucratif.","domaine":"Droit","source":"TERMIUM Plus (OGL-C)"}]},{"categorie":"Formes fléchies","total":1,"sens":[{"texte":"Pluriel de statut.","source":"wiktionnaire (kaikki.org)"}],"emplois_specialises":[]}],"etymologie":[],"relations":[],"famille":["statut","statutaire"],"licence":{"sources":["Wiktionnaire","TERMIUM Plus (OGL-C)","Littré (1873), balisage XML de François Gannaz","Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier"],"mention":"Définitions issues du Wiktionnaire et d’autres sources ouvertes, adaptées par SynapxLab. Réutilisation sous CC BY-SA 3.0 pour la part qui en relève : citer la source et conserver la licence.","url":"https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr"}}