# stipulation

*NOM · /stipylasjɔ̃/*

## Nom (2)


### Emplois spécialisés

- (Droit) Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.
   > Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose.
- (Commerce extérieur) Clause, condition, convention énoncées dans un contrat.

## Étymologie

- Du latin stipulatio.

**Terme générique** : clause

**Domaine** : droit

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Source : [https://dictionnaire.synapx.fr/mot/stipulation](https://dictionnaire.synapx.fr/mot/stipulation)

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