règlement

NOM [ʁɛɡləmɑ̃] 3 syllabes

Sens et définitions

  1. Nom commun Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
  2. Nom commun Acte du pouvoir exécutif ayant une portée générale.
  3. Nom commun Acte exécutif pris pour régler les modalités d'application d'une loi.
  4. Nom commun Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l'administration de la Ville et toute autre question relevant de sa compétence.
  5. Nom commun Statuts d’une assemblée délibérante.
  6. Nom commun Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
  7. Nom commun Action de régler, de déterminer, de résoudre.
  8. Nom commun Action de payer, de régler une facture

Liens de sens

Contraires

dérèglement

Terme générique

acte ordonnance ordre

Terme spécifique

charte liquidation ordonnance statut

Domaine

droit

Famille morphologique

règle réglé règlements régleur réglage réglable réglages réglette réglables

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte.

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