dérogation
NOM [deʁoɡasjɔ̃] 4 syllabes
Sens et définitions
- Nom commun Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
- Nom commun Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Origine du mot
Du latin classique derogatio.
Liens de sens
Terme générique
Dérivés
Famille morphologique
déroger déroge dérogé dérogations dérogeait dérogera dérogea dérogent dérogerait