Droits et libertés

Mots du dictionnaire dont un sens relève de ce domaine, dans « le droit et ses branches ». La définition affichée est celle qui les y rattache, pas la première de leur fiche.

2 mots

  • assistant nom

    Personne qui accompagne un détenu à l'audience de libération conditionnelle.

    8 autres sens sur sa fiche

  • requérant nom

    Personne qui adresse une demande auprès d'une administration pour solliciter un avantage ou faire valoir un droit.

    6 autres sens sur sa fiche

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