Bureau d'études environnement — vocabulaire professionnel

Arrêté préfectoral

Décision officielle du préfet qui autorise un projet ou une installation, souvent assortie de prescriptions techniques à respecter (contrôles, seuils de rejet, horaires...).

Avis de l'autorité environnementale

Avis officiel et public rendu par un service indépendant de l'État sur la qualité de l'étude d'impact fournie ; il n'autorise ni ne bloque le projet mais éclaire la décision finale.

Bilan carbone

Calcul de la quantité totale de gaz à effet de serre émise par une activité, un bâtiment ou une entreprise sur une période donnée, pour identifier les postes les plus polluants.

Compensation zone humide

Obligation de recréer ou restaurer ailleurs une zone humide de surface au moins équivalente lorsqu'un projet en détruit une, afin de ne pas réduire le total de ces milieux.

Critère de végétation

Méthode qui identifie une zone humide en recensant les plantes présentes : certaines espèces ne poussent que dans des sols gorgés d'eau et servent d'indicateur fiable.

Dérogation espèces protégées

Autorisation exceptionnelle délivrée par l'État pour pouvoir malgré tout impacter une espèce protégée, à condition de démontrer l'absence d'alternative et de prévoir des mesures compensatoires.

Dossier de demande d'autorisation environnementale

Dossier unique regroupant toutes les pièces réglementaires (étude d'impact, avis, enquête publique) nécessaires pour obtenir le feu vert préfectoral d'un projet.

Équivalent CO2 (tCO2e)

Unité commune qui permet d'additionner différents gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d'azote...) en les ramenant à un seul chiffre comparable, exprimé en tonnes.

Espèce à enjeu

Espèce jugée prioritaire dans l'analyse d'un site parce qu'elle est rare, menacée ou emblématique, et qui va conditionner les mesures de protection à prévoir.

Espèce protégée

Animal ou plante dont la loi interdit de détruire les individus, les nids ou les habitats, même en dehors de toute zone protégée.

Étude d'impact environnemental

Document qui décrit un projet (chantier, aménagement, extension...) et analyse ses effets sur le sol, l'eau, l'air, la faune et le voisinage, avant que l'administration n'autorise les travaux.

Étude d'incidence Natura 2000

Analyse ciblée qui vérifie qu'un projet ne dégrade pas un site naturel protégé au niveau européen, même si le projet se trouve en dehors du site mais à proximité.

Facteur d'émission

Coefficient qui convertit une quantité consommée (litres de carburant, kilowattheures, kilos de matière) en équivalent de gaz à effet de serre émis.

Habitat caractéristique des zones humides

Liste officielle de milieux (roselière, saulaie, prairie à joncs...) dont la seule présence suffit à qualifier un terrain de zone humide, sans autre analyse.

ICPE (installation classée)

Statut appliqué à une installation (usine, élevage, stockage...) qui peut présenter des risques ou des nuisances, et qui doit à ce titre respecter des règles et démarches spécifiques auprès de la préfecture.

Inventaire faune-flore

Recensement sur le terrain, à différentes saisons, des animaux et des plantes présents sur un site pour savoir si des espèces sensibles y vivent avant de lancer un projet.

Loi sur l'eau (rubrique IOTA)

Réglementation qui encadre tout aménagement pouvant affecter l'eau (rejet, forage, remblai en zone inondable...), classé selon une liste officielle de rubriques (IOTA).

Période de sensibilité écologique

Fenêtre de l'année (reproduction, hibernation...) pendant laquelle les travaux doivent être évités ou adaptés pour ne pas déranger une espèce.

Plan d'action climat

Liste concrète de mesures (isolation, changement de flotte, sourcing local...) destinées à atteindre la trajectoire de réduction fixée après le bilan carbone.

Récépissé de déclaration

Accusé de réception délivré par l'administration une fois qu'un dossier de déclaration (ICPE ou loi sur l'eau) est jugé complet, qui autorise à démarrer l'activité ou les travaux.

Régime d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration

Trois niveaux de contrainte administrative pour une ICPE selon son ampleur : simple déclaration pour un risque faible, jusqu'à autorisation préfectorale complète pour un risque élevé.

Scopes 1, 2 et 3

Trois catégories d'émissions : le scope 1 vient directement de l'activité (véhicules, chaudières), le scope 2 de l'électricité achetée, et le scope 3 de tout ce qui est indirect (fournisseurs, déplacements, déchets).

Séquence éviter-réduire-compenser (ERC)

Méthode imposée par la loi : on cherche d'abord à éviter l'impact sur la nature, puis à le réduire, et seulement en dernier recours à le compenser ailleurs (replantation, restauration d'un milieu...).

Sondage pédologique

Petit forage à la tarière pour examiner la couleur et la structure du sol en profondeur et détecter les traces d'humidité permanente qui caractérisent une zone humide.

Trajectoire de réduction

Objectif chiffré et daté de baisse des émissions (par exemple -30 % en 5 ans), qui sert de fil conducteur au plan d'action climat de la structure.

Zone humide

Terrain régulièrement gorgé d'eau (marais, prairie inondable, tourbière...) qui bénéficie d'une protection particulière, même s'il n'est pas visiblement en eau toute l'année.