Import-export / Commerce international — vocabulaire professionnel

Affacturage export

Cession des factures export à un organisme tiers qui avance immédiatement la trésorerie correspondante, moyennant une commission, plutôt que d'attendre le paiement du client.

Assurance ad valorem

Assurance transport dont le montant de la prime est calculé proportionnellement à la valeur déclarée de la marchandise transportée.

Assurance-crédit export

Couverture qui indemnise l'entreprise si un client étranger ne paie pas sa facture, quelle qu'en soit la raison.

Audit fournisseur

Visite ou évaluation à distance de l'usine du fournisseur pour vérifier sa capacité de production, sa qualité et le respect des règles sociales avant de lui confier une commande.

Cahier des charges fournisseur

Document qui décrit précisément ce qu'un fournisseur étranger doit produire : matériaux, tolérances, tests, emballage. C'est la base sur laquelle on juge ensuite si la marchandise livrée est conforme.

Certificat de conformité

Document qui atteste que la marchandise respecte les normes exigées (sécurité, sanitaire, technique) pour pouvoir être vendue ou importée.

CIF

Incoterm où le vendeur paie le transport et l'assurance jusqu'au port d'arrivée, mais où le risque passe à l'acheteur dès le chargement sur le bateau au port de départ.

Circuit de distribution

Chaîne d'intermédiaires (grossiste, revendeur, plateforme locale) que traverse le produit avant d'atteindre le client final à l'étranger.

Code SH

Numéro international à plusieurs chiffres qui classe chaque type de marchandise et détermine le taux de droits de douane applicable. Deux produits proches peuvent avoir des codes, donc des taxes, très différents.

Commissionnaire en douane

Professionnel agréé qui accomplit les formalités douanières pour le compte du client et engage sa responsabilité en cas d'erreur de déclaration.

Connaissement

Document de transport maritime qui sert à la fois de preuve d'embarquement et de titre de propriété : sans lui, impossible de récupérer la marchandise au port d'arrivée.

Contrat d'exclusivité territoriale

Accord qui réserve un marché à un seul importateur en échange d'engagements réciproques, comme un volume minimum d'achat ou un budget de promotion.

Contrat de distribution

Accord qui encadre les droits du partenaire local : exclusivité ou non, durée, territoire couvert, conditions de résiliation.

Contrat-cadre

Accord qui fixe une fois pour toutes les conditions commerciales générales entre deux partenaires, valable pour plusieurs opérations successives sans devoir tout renégocier à chaque commande.

Couverture de change

Mécanisme financier qui fige à l'avance le taux de conversion d'une devise, pour ne pas subir une hausse du dollar ou du yuan entre la commande et le paiement.

Crédit documentaire

Engagement pris par la banque de l'acheteur de payer le vendeur dès que celui-ci prouve, par des documents précis, avoir expédié une marchandise conforme au contrat. Il sécurise la transaction sans que les deux parties aient à se faire confiance directement.

Déclaration d'Échanges de Biens

Déclaration mensuelle obligatoire qui recense les marchandises achetées ou vendues avec les autres pays de l'Union européenne, à des fins fiscales et statistiques.

Déclaration en douane

Document officiel remis à l'administration douanière qui décrit la marchandise, sa valeur et son origine, et qui déclenche le calcul des taxes à payer.

Délai d'approvisionnement

Temps réel qui s'écoule entre la commande passée et la réception de la marchandise dans l'entrepôt, transport et douane compris. Souvent plus long que le simple délai de fabrication annoncé.

Diagnostic export

Bilan initial qui évalue si une entreprise est prête à vendre à l'étranger : solidité financière, capacité de production, adaptation du produit, ressources disponibles.

Distributeur / agent commercial

Partenaire installé dans le pays cible qui vend le produit localement : le distributeur l'achète et le revend en son nom, l'agent le vend au nom du fournisseur contre commission.

Droit de retour

Clause qui permet à l'importateur de renvoyer au fabricant les produits invendus, totalement ou en partie, selon des conditions négociées à l'avance.

Droits de douane

Taxe payée à l'entrée du territoire, calculée sur la valeur de la marchandise et son code SH, qui varie selon le pays d'origine.

Échantillonnage

Méthode qui consiste à contrôler un nombre limité de pièces représentatives du lot, plutôt que chaque unité une par une, pour un contrôle rapide et fiable.

Étude de marché export

Analyse d'un pays cible pour savoir si le produit peut s'y vendre : demande réelle, concurrence locale, réglementation, habitudes d'achat.

Filiale de commercialisation

Structure locale créée par l'entreprise elle-même dans le pays cible pour vendre directement, sans passer par un intermédiaire externe.

FOB

Incoterm où le vendeur prend en charge la marchandise jusqu'à son chargement sur le bateau ; au-delà, transport, assurance et risques sont à la charge de l'acheteur.

Fret

Prix facturé pour le transport de la marchandise, distinct des taxes douanières et de l'assurance.

Groupage

Plusieurs envois appartenant à des clients différents sont réunis dans un même conteneur pour partager les frais de transport, au prix d'un délai un peu plus long.

Importateur exclusif

Seule entreprise autorisée par une marque étrangère à importer et distribuer ses produits sur un territoire donné, généralement un pays.

Incoterm

Règle internationale normalisée qui précise, pour un envoi donné, qui du vendeur ou de l'acheteur paie le transport et l'assurance, et à quel moment exact la responsabilité de la marchandise change de main.

Inspection avant expédition

Contrôle réalisé chez le fournisseur, avant que la marchandise ne quitte l'usine, pour vérifier qu'elle correspond bien à la commande.

Lettre de crédit irrévocable

Version du crédit documentaire qui ne peut être annulée ou modifiée sans l'accord des deux parties, offrant une garantie de paiement plus solide.

Marge de négoce

Différence entre le prix auquel la marchandise est achetée et celui auquel elle est revendue, une fois les frais de transport et de douane déduits.

Non-conformité

Écart constaté entre ce qui a été livré et ce qui était prévu au cahier des charges, qui peut justifier un refus ou une renégociation avec le fournisseur.

Plan d'action commercial export

Feuille de route qui fixe les canaux de vente à utiliser, le prix pratiqué localement et les étapes de prospection pour aborder concrètement un marché étranger.

Régime douanier suspensif

Statut particulier qui permet de faire entrer une marchandise sur le territoire sans payer immédiatement les taxes, par exemple si elle doit repartir après transformation ou exposition.

Remise documentaire

Mécanisme où le vendeur transmet les documents de la marchandise via sa banque, et où l'acheteur doit payer ou s'engager à payer pour les récupérer. Moins sécurisé que le crédit documentaire car aucune banque ne garantit le paiement.

Risque de contrepartie

Risque que le partenaire étranger, acheteur ou vendeur, ne respecte pas son engagement : non-paiement d'un côté, non-livraison de l'autre.

Surestaries

Pénalité facturée par jour de retard lorsque le conteneur n'est pas récupéré au port ou restitué dans le délai fixé par le transporteur.

Trading

Activité qui consiste à acheter une marchandise dans un pays et à la revendre dans un autre, sans la transformer, en profitant des écarts de prix entre les marchés.

Transfert de risque

Moment précis, défini par l'Incoterm choisi, où la responsabilité de la marchandise passe du vendeur à l'acheteur : avant, une casse ou une perte est à la charge du vendeur, après, à celle de l'acheteur.

Transitaire

Professionnel qui organise concrètement le transport de la marchandise entre deux pays, par bateau, avion ou camion, et coordonne les intermédiaires (compagnies, entrepôts, douane).

TVA à l'importation

Taxe sur la valeur ajoutée appliquée dès que la marchandise franchit la frontière, en plus des droits de douane éventuels.

Veille réglementaire

Suivi continu des normes et lois d'un pays étranger qui peuvent interdire ou contraindre la vente d'un produit, même s'il est parfaitement légal en France.