Mandataire / Import auto — vocabulaire professionnel

Assurance convoyage

Couverture temporaire qui protège le véhicule contre les dommages ou le vol pendant le trajet de livraison, avant que votre propre assurance ne prenne le relais.

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Document officiel qui identifie le véhicule et son propriétaire, obligatoire pour circuler ; son coût dépend de la puissance fiscale du véhicule et de la région d'immatriculation.

Certificat de conformité (COC)

Document européen qui atteste que le véhicule respecte les normes techniques nécessaires pour être immatriculé dans n'importe quel pays de l'Union européenne.

Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

Document temporaire qui permet de rouler légalement pendant le délai nécessaire à l'édition de la carte grise définitive après un import.

Convoyage

Transport du véhicule depuis son lieu d'achat, souvent à l'étranger, jusque chez vous, effectué par un chauffeur professionnel ou par transporteur porte-voitures.

Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)

Déclaration statistique et fiscale obligatoire qui accompagne tout mouvement de marchandise, y compris un véhicule, entre deux pays de l'Union européenne.

Dédouanement

Ensemble des démarches administratives et fiscales à accomplir pour faire entrer légalement en France un véhicule acheté à l'étranger.

Délai de mise à disposition

Temps qui s'écoule entre la commande et la remise du véhicule, selon qu'il est déjà en stock chez le mandataire ou qu'il doit être produit puis livré par l'usine.

Droits de douane

Taxe perçue à l'entrée sur le territoire pour un véhicule importé depuis un pays hors Union européenne, calculée sur sa valeur.

Franco de port

Clause du contrat qui indique que les frais de livraison jusqu'à votre domicile sont déjà compris dans le prix annoncé.

Immatriculation provisoire (plaque WW)

Plaque temporaire délivrée pour permettre à un véhicule pas encore immatriculé en France de circuler légalement le temps de son convoyage.

Malus écologique (taxe CO2)

Taxe additionnelle calculée sur les émissions de CO2 du véhicule, à payer une seule fois lors de sa première immatriculation en France.

Mandat d'achat

Contrat par lequel vous chargez le mandataire de négocier et d'acheter un véhicule en votre nom auprès d'un concessionnaire, en échange d'une commission.

Quitus fiscal

Attestation délivrée par les impôts qui confirme que la TVA du véhicule importé a bien été payée, indispensable pour obtenir la carte grise française.

Réception à titre isolé (RTI)

Procédure d'homologation individuelle exigée quand un véhicule importé n'a pas de certificat de conformité valable pour la France, avec un contrôle technique renforcé.

Remise mandataire

Rabais que le mandataire obtient grâce à des accords de volume passés avec les constructeurs, et qu'il répercute ensuite sur le prix que vous payez.

TVA intracommunautaire

Taxe due en France sur un véhicule neuf acheté dans un autre pays de l'Union européenne ; le mandataire la calcule et la reverse pour que vous n'ayez pas à la payer deux fois.

TVA sur la marge

Mode de calcul appliqué à certains véhicules d'occasion, où la taxe ne porte que sur la marge réalisée par le vendeur et non sur le prix total du véhicule.

Véhicule km0

Voiture neuve déjà immatriculée une première fois, souvent au nom du concessionnaire ou du mandataire, avant d'être revendue avec une forte remise tout en restant quasi neuve.