exequatur

NOM [ɛɡzekwatyʁ] 4 syllabes

Sens et définitions

  1. Nom commun Décision de rendre exécutoire dans un pays un jugement d’un tribunal d’un autre pays.
  2. Nom commun Autorisation donnée à un agent d’une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé.
  3. Nom commun Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale.

Origine du mot

Du latin exequatur (« qu'il soit exécuté ») → voir déléatur, admittatur et imprimatur.

Liens de sens

Terme générique

autorisation décision ordonnance

Domaine

diplomacy

Prononciation

Rimes

sur sûr voiture mur dur sûre murs nature jure mesure chaussures voitures figure peinture aventure pur assure nourriture couverture allure pure dure lecture ceinture furent littérature écriture culture blessure ouverture

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte.

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