abandonnataire

nature
nom
diction
[abɑ̃donatɛʁ]

Sens et définitions

Nom 3

  1. Celui ou celle au profit de qui est fait un abandon de biens.
2 emplois spécialisés
  1. Droit de propriété Personne qui reçoit des biens abandonnés
    • Le créancier abandonnataire fera vendre le navire aux enchères publiques (en supposant que le navire existe encore aux mains de l'armateur). Daniel Danjon, Jean Lepargneur, Manuel de droit maritime, 1929
  2. Common law La personne à laquelle bénéficie éventuellement l'abandon.

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « abandonnataire » du Wiktionnaire.

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