abandonnataire
- nature
- nom
- diction
- [abɑ̃donatɛʁ]
Sens et définitions
Nom 3
- Celui ou celle au profit de qui est fait un abandon de biens.
2 emplois spécialisés
-
Droit de propriété
Personne qui reçoit des biens abandonnés
- Le créancier abandonnataire fera vendre le navire aux enchères publiques (en supposant que le navire existe encore aux mains de l'armateur). Daniel Danjon, Jean Lepargneur, Manuel de droit maritime, 1929
- Common law La personne à laquelle bénéficie éventuellement l'abandon.
Sources
- Wiktionnaire (dump du 6 juillet 2026) Licence Creative Commons partage identique
- Littré 1873 (CC BY-SA)
- TERMIUM Plus (OGL-C)
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