accord-cadre

nature: nom masculin
diction: [akɔʁkadʁ]

Sens et définitions

Nom 4

4 emplois spécialisés

Commerce Type de marché, notamment de marché public, contrat dont les termes servent de cadre, de modèle, à d’autres accords ou contrats ultérieurs
- Le fruit d’un accord-cadre signé, en 2021, avec l’Agefiph pour que Paris 2024 intègre le handicap dans sa politique d’emploi. journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 20 novembre 2023, page 27
Administration militaire Accord entre des pouvoirs supérieurs et qui autorise des pouvoirs qui leur sont inférieurs à conclure des accords selon certaines modalités.
Commerce extérieur Accord commercial limité à un énoncé de grands objectifs, et qui comprend des arrangements institutionnels visant à faciliter la réalisation de ces objectifs.
Organisation syndicale Accord écrit conclu entre un producteur et une association d’artistes et comportant des dispositions relatives aux conditions minimales pour les prestations de services des artistes et à des questions connexes.

Sources

Wiktionnaire (dump du 6 juillet 2026) Licence Creative Commons partage identique
TERMIUM Plus (OGL-C)

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