appointement

Nom 4

1. Rétribution fixe attachée à une place, à un emploi surtout public, et payée à des époques régulières.
   • Tu auras deux mille quatre cents francs d’appointements. Émile Zola, La Curée, 1871
2. Règlement en justice par lequel, avant de faire droit aux parties, le juge ordonne de produire par écrit, ou de déposer les pièces sur le bureau, ou encore de prouver par témoins les faits articulés.
3. Salaire annuel d'une place, d'une fonction, d'un grade.

1 emploi spécialisé

1. Droit Jugement interlocutoire dans lequel le juge ordonnait que les parties produisent par écrit leurs informations sur les points qui n’avaient pu être suffisamment éclaircis à l’audience.
   • C’est ainsi qu’à la demande des gens de Gérardmer, l’ancien accord avec les Munstériens est refondu et un appointement réglé à Nancy, le 22 avril 1495, par-devant Thomas de Pfaffenhoffen, sénéchal de Lorraine, et Errard de Haraucourt, bailli de la capitale. Pierre Boyé, Les Hautes-Chaumes des Vosges, Rencontres transvosgiennes, 2019, ISBN 978-2-9568226-0-8