charte-partie

nature: nom féminin
diction: [ʃaʁtpaʁti]

Sens et définitions

Nom 3

3 emplois spécialisés

Transport maritime Contrat d'affrètement d'un navire en vue du transport d'une cargaison
Transport par eau Acte écrit établissant les conditions d'un contrat d'affrètement maritime et constatant les engagements des parties.
Droit maritime Contrat d'affrètement de navire passé entre le propriétaire d'un navire (fréteur) et la partie (affréteur) qui loue le navire.

Sources

Wiktionnaire (dump du 6 juillet 2026) Licence Creative Commons partage identique
TERMIUM Plus (OGL-C)

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