colégataire

nature
nom
diction
[kɔleɡatɛʁ]

Sens et définitions

Nom 2

  1. Celui, celle qui a part avec d'autres aux legs d'un testament.
1 emploi spécialisé
  1. Droit Celui, celle qui est légataire avec un ou plusieurs autres
    • C’est aller un peu loin, à notre sens, on ne saurait imposer des charges contre son gré au colégataire, pas plus d’ailleurs qu’on ne peut le gratifier malgré lui, il est normal qu’il ait le droit de répudier le bénéfice de l’accroissement. Yvaine Buffelan-Lanore, Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil, 1963

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « colégataire » du Wiktionnaire.

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