contrefacteur
- nature
- nom masculin
- diction
- [kɔ̃tʁəfaktœʁ]
Sens et définitions
Nom 3
-
Celui qui est coupable de contrefaçon.
- Un contrefacteur doit certainement avoir le droit de se défendre devant le tribunal du pays où il est supposé avoir commis cette violation. La Propriété industrielle, Volume 78, 1962
- Celui qui se rend coupable de contrefaçon. La loi punit les contrefacteurs.
1 emploi spécialisé
- Droits d'auteur Personne qui se rend coupable d'une infraction à l'égard du droit d'auteur.
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Littré 1873 (CC BY-SA)
- TERMIUM Plus (OGL-C)
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