décisoire

nature
adj
diction
[desizwaʁ]

Sens et définitions

Adjectif 3

  1. (Spécialement) Qualifie le serment qu’une partie défère à l’autre pour en faire dépendre le jugement de la cause
  2. Qui a la vertu de décider ; se dit d'un fait qui seul amène la décision d'un procès. Serment décisoire.
1 emploi spécialisé
  1. Droit Qui amène la décision d’un litige

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « décisoire » du Wiktionnaire.

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