emphytéose

nature: nom

Sens et définitions

nom 1

(Droit de propriété) Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire (nommé emphytéote) a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon

Sources

Wiktionnaire (dump du 6 juillet 2026) Licence Creative Commons partage identique

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