fiduciant

nature: nom

Sens et définitions

nom 1

(Droit) Personne physique ou morale (appelée en France constituant) qui, dans le cadre d’une fiducie, transfère temporairement la propriété de ses biens ou droits à un fiduciaire

Sources

Wiktionnaire (dump du 6 juillet 2026) Licence Creative Commons partage identique

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