inamovibilité

Nom 3

1. Caractère de ce qui est inamovible
   • L’inamovibilité peut être un moyen parmi d'autres d’assurer l’indépendance des magistrats ; mais l'on ne saurait confondre inamovibilité et indépendance, par plus, […], que le muscle ne se confond avec le mouvement. Anne Lagneau-Devillé, « Influences du pouvoir exécutif sur les prérogatives du juge en France, sous la Ve République », dans Fonction de juger et pouvoir judiciaire : Transformations et déplacements, sous la direction de Philippe Gérard, François Ost & Mi
2. Qualité de ce qui est inamovible. L'inamovibilité des magistrats. L'inamovibilité d'un emploi.

1 emploi spécialisé

1. Droit constitutionnel Situation juridique du titulaire d'une fonction publique qui ne peut être révoqué, suspendu, rétrogradé ou déplacé qu'en des circonstances et suivant une procédure exceptionnelles afin que soit assurée son indépendance et son impartialité. Ex. l'inamovibilité des juges.