inopposable

Adjectif 3

1. Que l’on ne peut opposer l’un à l’autre
   • Le but du socialisme, c’est la recherche du progrès et la concrétisation de l’aspiration égalitaire dont les composantes - égalité juridique, égalité politique et égalité sociale - sont indissociables et inopposables. Pour un autre monde ; Un autre chemin, motion pour le congrès socialiste de Dijon du 16 au 18 mai 2003

2 emplois spécialisés

1. Droit Qui ne peut être opposé
   • L'absence de transcription sur les registres de l'état civil en France d'un mariage contracté à l'étranger par un Français, n'a pas pour effet de rendre ce mariage inopposable aux tiers. Gazette des Tribunaux 7 juin 1874, page 539, 2ᵉ colonne ; cité par Littré
2. Règles de procédure Qui ne peut être opposé, qui ne peut être invoqué à l'encontre d'une personne.