juratoire

nature
adj
diction
[ʒyʁatwaʁ]

Sens et définitions

Adjectif 2

  1. Usité seulement dans cette locution : caution juratoire, serment que fait quelqu'un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. Il a reçu l'usufruit des meubles sous sa caution juratoire.
1 emploi spécialisé
  1. Droit Fait ou donné, avec ou par serment
    • Pourtant, si l’on confronte l’ensemble du manuscrit avec un article d’Henri Gilles consacré aux livres juratoires des consulats méridionaux (Cahiers de Fanjeaux, nᵒ 31), il semble que le manuscrit AA1 partage un certain nombre de caractéristiques communes à ce type de registres municipaux,.. Aubin Leroy - Le cartulaire du consulat de Limoges: Un livre juratoire en occitan limousin (XIIIe-XVIIe siècle) - Thèse soutenue en 2005

Origine du mot

Du latin juratorius.

Dans le dictionnaire latin : juratorius

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « juratoire » du Wiktionnaire.

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