non-usage

nature: nom masculin

Sens et définitions

Nom 2

Cessation d'usage. Les servitudes s'éteignent par le non-usage pendant trente ans. Il y a des expressions qui tombent par le non-usage.

1 emploi spécialisé

Droit Défaut, cessation d’usage, inutilisation
- L’usufruit, les servitudes se prescrivent, s’éteignent par le non-usage pendant trente ans.

Sources

Wiktionnaire (dump du 6 juillet 2026) Licence Creative Commons partage identique
Littré 1873 (CC BY-SA)

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « non-usage » du Wiktionnaire.