péremption

Nom 2

1. Caractère de ce qui est périmé
   • « Pourriez-vous m’indiquer ma date de péremption, docteur ? » Le médecin a refusé. Par délicatesse ? Comme l’humidité qui monte du sol et ronge d’abord le bas des murs, la péremption, chez l’homme, atteint d’abord les bas morceaux. Jean-Louis Fournier, Mon dernier cheveu noir, 2006, page 71

1 emploi spécialisé

1. Droit Sorte de prescription qui détruit et annule une procédure civile, lorsqu’il y a eu discontinuité de poursuites pendant un certain temps limité
   • Une affaire radiée peut être rétablie au rôle par simple courrier au greffe dans un délai de deux ans. Au delà, il y a péremption de l'instance, votre saisine est caduque, il faut recommencer à zéro. Maître Eolas, Au fait, comment on fait un procès ? 3ᵉ et dernière partie, 22 juillet 2005