parafiscalité

nature: nom féminin
diction: [paʁafiskalite]

Sens et définitions

Nom 1

Fiscalité indirecte, taxes, contributions, cotisations et redevances parafiscales
- Leur mode de financement est exceptionnel, dans certains cas, il revient à instaurer une parafiscalité, dans d’autres cas, à dé-budgétariser les bénéfices de la privatisation, à l’insu de tout contrôle gouvernemental ou ministériel (Hibou et Tozy, 2002). L’État face aux débordements du social au Maghreb, ouvrage collectif sous la direction de Myriam Catusse, Blandine Destremau et Eric Verdier, 2010

Sources

Wiktionnaire (dump du 6 juillet 2026) Licence Creative Commons partage identique

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