possessoire

nature
nom
diction
[pɔsɛswaʁ]

Sens et définitions

Nom 2

  1. Qui est relatif à la possession et, spécialement, aux procès de possession. Action possessoire, celle par laquelle on tend à être maintenu ou réintégré dans la possession.
1 emploi spécialisé
  1. Droit de propriété Droit de posséder, en parlant de la possession d’un bien immobilier
    • Nous avons même entendu un jeune stagiaire, qui a parlé trois heures… sur l’action en revendication au possessoire… Charmante question, pleine d’intérêt. Eugène Labiche et Auguste Anicet-Bourgeois, Deux gouttes d'eau, 1852, scène 10

Adjectif 1

1 emploi spécialisé
  1. Droit de propriété Qualifie l'action par laquelle on tend à être maintenu ou rétabli dans la possession.

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « possessoire » du Wiktionnaire.

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