préjudiciaux
- nature
- adj
Sens et définitions
Adjectif 2
- Frais préjudiciaux, les frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant que d'être reçu à se pourvoir contre un jugement.
1 emploi spécialisé
-
Justice
De préjudice, préjudiciel
- Frais préjudiciaux, frais de procédure qu’on est obligé de rembourser avant d’être reçu à se pourvoir contre un jugement.
Sources
- Wiktionnaire (dump du 6 juillet 2026) Licence Creative Commons partage identique
- Littré 1873 (CC BY-SA)
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