récréance

Nom 4

1. Jouissance provisionnelle des revenus d'un bénéfice en litige.
2. Lettres de récréance, lettres remises à un ambassadeur pour les présenter au souverain d'auprès duquel on le rappelle ; et aussi lettres qu'un prince donne à l'ambassadeur ou ministre rappelé d'auprès de lui pour les remettre au prince qui le rappelle.

2 emplois spécialisés

1. Droit Provision accordée par un juge sur les droits d’un litige
2. Droit international Lettres de récréance ou de rappel
   • Le roi a envoyé une lettre de récréance à son Ambassadeur pour le faire revenir. Le Roi d’Espagne a donné une lettre de récréance à l’Ambassadeur de France, lorsqu’il a pris son audience de congé. Dictionnaire de l’Académie française, tome 2, p. 558, 1762 Gallica