taxable

nature: adj féminin
diction: [taksabl]

Sens et définitions

Adjectif 1

Que l’on peut taxer.
- Le caractère taxable n'est donc pas lié à l’utilisation effective du produit livré, mais à l’utilisation habituelle des produits du même genre. Circulaire du 6 avril 2010 : Taxe générale sur les activités polluantes, Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, France

Sources

Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « taxable » du Wiktionnaire.